Pour votre projet de construction ou de rénovation, nous vous aidons dans la conception et la réalisation de vos plans nécessaires au montage de vos dossiers administratifs et à établir des plans de distribution précis, afin de permettre aux entreprises de chiffrer et d'exécuter les travaux dans les meilleurs conditions possibles.
Déclaration Préalable déposée en 2016 sur la commune de La Rochelle aux abords d'un monument historique, pour une surélévation.
Elle permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Elle permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.
Permis de construire déposé en 2014 sur la commune de Perigny (17) pour la construction d'un pavillon T4 de 90m² sur une parcelle de 290m² hors lotissement.
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
- Travaux créant une nouvelle construction:
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m² (et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable).
- Travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.
Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d'une commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU).
Vous aurez besoin de différentes pièces graphiques à joindre à votre demande selon la nature et la localisation de votre projet.
Vous en trouverez la liste dans les formulaires Cerfa à fournir. Les dernières versions sont à télécharger sur le site officiel du gouvernement :